1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est ASSOCIATION DE JIU-JITSU BRESILIEN DE LA POSSESSION (AJJBP), Association loi 1901, situé 24 rue Sarda Garriga, 97419 La Possession, La Réunion.
Contact vie privée : contact@jjb-les-samurai.re.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Contexte | Données principales | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Contact et cours d’essai | Identité, coordonnées, tranche d’âge, séance souhaitée, message | Répondre, organiser le cours et assurer le suivi | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre |
| Inscription au club | Identité, naissance, coordonnées et adresse, représentant légal, contact d’urgence, niveau, formule et acceptations | Gérer le dossier en ligne, l’adhésion, la licence, l’accès aux cours et la sécurité | Contrat, obligations légales et intérêt légitime |
| Règlement de l’adhésion | Moyen choisi, référence, montant, échéances et statut du paiement ou de l’abonnement | Encaisser et rapprocher le règlement, traiter les rejets et fournir une confirmation | Contrat et obligations comptables |
| Boutique et paiement | Identité, coordonnées, adresse, commande, paiement et livraison | Traiter, payer, remettre ou livrer la commande, assurer le SAV | Contrat et obligations comptables/fiscales |
| Rétractation et résiliation | Identité, e-mail, référence, contenu et horodatage de la demande | Recevoir, prouver et traiter la demande | Obligation légale et contrat |
| Exercice des droits | Identité, e-mail, droit exercé, précisions, suivi | Vérifier, instruire et documenter la réponse | Obligation légale |
| Photographies et vidéos | Image, voix, contexte de prise de vue, autorisation associée | Présenter la vie, les cours et les résultats du club | Autorisation/droit à l’image ou intérêt légitime selon le contexte |
| Sécurité du site | Journaux techniques, identifiants de session, empreinte hachée d’IP | Prévenir les abus, sécuriser les comptes et constater les incidents | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Cookies optionnels | Choix de consentement et données du fournisseur autorisé | Afficher les médias externes ou mesurer l’audience | Consentement |
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans eux, la demande, l’inscription ou la commande ne peut pas être traitée. Aucune donnée de santé n’est demandée dans les formulaires publics. Les numéros complets de carte bancaire, le cryptogramme et les identifiants Apple Pay ou Google Pay ne sont jamais enregistrés par le club. Les informations nécessaires au paiement sont saisies et traitées directement chez Stripe.
3. Durées de conservation
- Demandes de contact et de cours d’essai : le temps du suivi, puis 12 mois après le dernier échange.
- Dossiers d’adhésion : pendant la relation, puis durant les délais nécessaires à la défense de droits.
- Références et états de paiement de l’adhésion : durée du contrat puis durées comptables et de preuve applicables.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Contrats électroniques d’au moins 120 € : archivage pendant 10 ans dans les conditions légales.
- Prospects : 3 ans après le dernier contact actif ; clients, 3 ans après la fin de la relation pour la prospection.
- Demandes RGPD, rétractations et résiliations : durée de traitement puis délais légaux de preuve.
- Choix de cookies : 6 mois avant de solliciter à nouveau votre choix.
- Journaux de sécurité : durée proportionnée à la finalité, généralement de 6 à 12 mois.
- Images : durée indiquée dans l’autorisation ou jusqu’au retrait lorsque celui-ci est applicable.
Certaines données peuvent être isolées en archive intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou un contentieux l’impose, avec un accès strictement limité.
4. Destinataires et prestataires
Seules les personnes habilitées du club accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Selon le service utilisé, les données strictement utiles peuvent être communiquées à l’hébergeur, au prestataire de paiement, au prestataire d’e-mail, au transporteur, aux prestataires techniques, à la fédération pour la licence, aux conseils du club ou aux autorités légalement habilitées.
- Hébergement et base MySQL : OVH SAS.
- Paiement en ligne : Stripe, uniquement lorsque le parcours de paiement est utilisé.
- Messagerie transactionnelle : Brevo (Sendinblue SAS), pour transmettre les confirmations, informations de paiement, factures et réponses demandées.
- Licence sportive : CFJJB, pour les informations requises par la licence.
- Vidéos et carte : fournisseurs externes uniquement après votre consentement.
Les prestataires agissant pour le compte du club sont encadrés par un contrat de sous-traitance. Si un service entraîne un transfert hors de l’Espace économique européen, le club vérifie l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées et l’indique dans l’information du service concerné.
Pour assurer l’envoi et diagnostiquer un rejet, Brevo reçoit l’adresse du destinataire, l’objet, le contenu du message et les données techniques de livraison. Le site ne conserve pas les ouvertures ni les clics : seuls l’acceptation, la livraison ou le rejet du message sont enregistrés dans la file transactionnelle.
OpenAI et ChatGPT ne sont ni hébergeurs, ni destinataires, ni sous-traitants des données collectées par ce site en production.
5. Mineurs et droit à l’image
L’inscription d’un mineur est réalisée par son représentant légal. L’autorisation de photographie ou de vidéo est distincte de l’adhésion : un refus ne prive pas le mineur de l’accès aux activités. Une image identifiable n’est publiée que si le club dispose d’une base juridique et des droits nécessaires. Une demande de retrait peut être adressée au contact vie privée.
6. Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Utilisez le formulaire d’exercice des droits ou écrivez à contact@jjb-les-samurai.re. Le club répond en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse ; vous en serez informé. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en présence d’un doute raisonnable et n’est conservée que le temps de la vérification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité et décisions automatisées
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent les données : contrôle d’accès par rôles, mots de passe robustes, limitation des tentatives de connexion, chiffrement des échanges, validation des entrées, journalisation, sauvegardes et tests de restauration. Aucun profilage ni aucune décision produisant un effet juridique n’est pris automatiquement à partir de vos données.
8. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer lorsque les services, prestataires ou règles applicables changent. La version publiée sur cette page est celle en vigueur. Toute modification importante est signalée par un moyen approprié.